Entre l'entreprise Ruby perle, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Avignon, 91238311400028, représentée par Mmm Chechlowski katia , en qualité de gérante, ci-après'' le vendeur '' ou ''Ruby perle'', et la personne physique ou moral procédant à l' achat de produit de l' entreprise , ci-après "l'acheteur " ou ''le client", il a été exposé et convenu qui suit :
Article 1 : Dispositions générales : Les présentes C.G.V.
s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers de site Internet www.rubyperle.fr , réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet . Les C.G.V applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande . Ruby perle s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Article 2 : Prix et taxes : Les prix des produits vendus au travers du site sont internet sont indiqués en Euros TTC, précisément affichés sur les pages de descriptif des produits et hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293B Code Générale des Impots , la TVA n'est pas applicable sur les produits vendu sur le site. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'etre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de ressort du vendeur .ILS seront à la charge de l'acheteur et relèvent sa responsabilité ( déclarations, paiement aux autorités compétences, etc.) . Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne : L e client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
: Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums par exemple) et indication des données essentielles du client ( identification , adresse....).
: Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
: Vérification des éléments de la commande et, si besoin , correction des erreurs.
: Suivi des instructions pour le paiement , et paiement des produits .
Réception de validation de commande par mail et réception expédition/réception par le transporteur.
ATTENTION certains produits étant fait main et sur commande peuvent demander un délai de création de quelques jours , les couleurs peuvent varier selon le lot de production . Le client recevra confirmation par mail du paiement de la commande , ainsi qu'un accusé de réception de la commande.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.
Aux fins de bonne réalisation de la commande , et conformément à l'article 1316-1 du Code civil , le client s'engage à fournir ses élément d'indentification véridique tels que numéro de téléphone , adresse mail et postal identité.
La livraison COLLISIMO se fera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande . Il lui appartient de le vérifier.
La livraison MONDIAL REPLAY se fera en point relais choisit ou au plus proche de son domicile si celui n'as pas était choisi à la commande ou si celui ci n'as pas était à la commande ou si celui choisi retrouve indisponible.
La livraison FEDEX se fera à l'adresse indiquée ou en point relais choisit ou au plus proche de son domicile.
Article 4: Délais et modalités de livraison : Les produits sont livré à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande MONDIAL RELAIS OU CCOLLISIMO OU FEDEX et dans le délai indiqué par le transporteur . ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande prévoir 3 ou 4 jours supplémentaire ou délais du transporteur . En cas de grand d'expédition, le vendeur contactera sont client par mail ou téléphone pour l'en avertir.
Ruby perle fourni au client toutes les informations pour le suivi de son colis . Aucune marchandise ne sera livrée sans numéro de suivi . Les informations de suivies seront envoyées au client par mails automatiques lors de l'envoi de la commande , depuis le du transporteur ou prestataire de service.
Le vendeur rappelle qu'au moment ou le client prend possession des produits , les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Si la lettre ou le colis ( quel qu'en soit le transporteur ) n'est pas par venu au client dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir de sa prise en charge Ruby perle par email . une réclamation auprès du transporteur sera faite . Si la réclamation permet la livraison du colis , le vendeur ne saurait dédommager le client pour le retard . Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis , suite à enquete du transporteur ( enquete pouvant durer entre 5 et 20 jours ), Ruby perle procédera à son remplacement . Il est indispensable pour le vendeur d'attendre l'issue de l'enquete avant de procédé à un quelconque remplacement.
Le suivi du transporteur faisant foi , si le colis est indiqué livré , Ruby perle ne saurait renvoyer la marchandise à ses frais si le client indiquait ne pas avoir reçu le dit colis . Livraison en pts Relais : pour les colis livres en Relais ( mondial Relay , shop2shop relais ....) , le client est informé de la disponibilité de son colis au pts relais par un mail ou sms . Il appartient au client d'indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail véridique , le cas échéant , l'information ne pourra pas lui parvenir . Ruby perle ne saurait recontacter chaque client au cas par cas pour obtenir ces informations permettant le bon déroulement de la commande. Il appartient également au client de vérifier son courrier indésirable spam , si le mail pouvait etre arrivé dans ces dossiers. Si le client ne va pas récupérer son colis dans les 7 jours à son point de retrait , le colis sera renvoyé vers Ruby perle . Si le client souhaite un renvoi du colis, les frais seront à la charge du client . Si le client souhaite un remboursement , Ruby perle ne saurait rembourser les frais de port . Nous rappelons qu'un colis livré en point relais arrive entre 24h et 5 jours au relais du client , en moyenne . Des l'instant ou le colis est expédié par le vendeur et remis au transporteur , le client est informé par la réception d'un mail ' email 'expédié' depuis le site de Ruby perle , puis un second mail du transporteur contenant le numéro de suivi.
Article 5 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site. Internet www.rubyperle.fr .Le client atteste avoir eu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'éxécution du contrat , indiqué dans son panier de commande . Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponible . A défaut , le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.
Les 2 parties conviennent que les illustrations ou photos des produits du site n'ont pas de valeur contractuelle : les produits étant fabriqués totalement à la main de manière artisanales , ils peuvent présenter quelques variations de couleur, d'aspect , etc . La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur ce site internet , ainsi que la durée minimale des contrats proposées lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services ( par exemple , éditions limitées pour les fete ).
Article 6 : Paiement: Le paiement est exigible immédiatement suite à la commende . Le client peut effectuer le règlement par CB ou PayPal . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement etre des cartes bancaires internationales ( Mastercard ou Visa).Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements Mollie , et est donc sécurisé . En aucun cas le vendeur n'a accès à vos coordonnées bancaire . Une fois le paiement lancé par le client , la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations . Conformément à l'article .132-2 du code monétaire et financier , l'engagement de payer donné par carte est irrévocable . Le client confirme qu'il est bien le titulaire légale de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage . En cas d'erreur , ou d'impossibilité de débiter la carte , la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délais de rétraction /Echange / Remboursement : Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation , Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité , l'exception , le cas échéant , des frais de transport . Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens . L droit de rétraction peut etre exercé en contactant le vendeur par l'émail de contact . Nous informons le client que conformément à l'article L.222-28 du Code de la consommation , ce droit de rétraction ne peut etre exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande , ou qui n'existent pas sur la boutique. Les créations fait sur demande , mais aussi personnalisé sont ni échangeables ni remboursable . En cas d' exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( emballage ,étiquetage , accessoires....) de sorte qu'ils puissent etre recommercialisés à l'état neuf . Un produit abimé ne saurait etre accepté pour un échange ou remboursable.
REMBOURSEMENTS:
Ruby perle rembourse le client de la totalité des sommes versées, ( a l'exception des frais de livraison , sous réserve que la demande de remboursement porte sur l'ensemble de la commande ), dans les 14 jours à compter de la date à la quelle est informée de la décision du client de demander un remboursement .
Le client devra fournir ( s'il a reçu sa commande et en souhaite un remboursement ) en cas de besoin une preuve de l'expédition de ses produits , ces derniers devant etre expédié impérativement avec un numéro de suivi . En aucun cas les produits ne seront remboursés s'ils ne sont pas en possession de Ruby perle.
Les frais de retour des articles demeurent à la charge du client . A ces frais s'ajoutent les frais de renvoi d'un produit pout toute demande d'échange , le client devra s'acquitter des frais de port aller/ retour dans ce cas .
Conformément aux articles L.616-1 de code de la consommation , notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation L'entité de médiation retenue est : ADEFINIR
Article 8 : Protection des données personnelles :
conformément à la loi informatique et Libertés du 6janvier 1978 , vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant . En adhérant à ces conditions générales de vente ,vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT . En saisissant votre adresse email sur notre site internet , vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site . Aucun spam , aucune publicité . Votre adresse mail sera sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.
Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition BLOCTEL , conformément à l'article L 223-2 du code de la consommation .Aucun usage ne sera fait par Ruby perle des coordonnées téléphoniques de son client autres que pou la bonne réalisation de la commande . Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers .
Article 9 : Droit applicable : toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente , ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées , seront soumises au droit français .
Article 10: Données personnelles : 10.1 . IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par Ruby perle numéro de SIRET 91238311400028
10.2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
pour traiter votre commande , vous devez fournir certaines informations vos nom/ prénom/,email adresse postal , ainsi que le descriptif du produit que vous commandez . Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires ( pour une commande personnalisée par exemple ), en me contactant directement .
Les avantages , offres commerciales et informations peuvent etre adressées à l'abonné par e-mail dans le respect de la réglementation applicable , en fonction des données communiquées , par email ou via les réseaux sociaux .
RUBY PERLE peut etre amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l'internaute de localiser les points relais les plus proches de sa position . La géolocalisation ne peut etre activée qu'avec le consentement de l'internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postal.
10.3 DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données sont destinées à Ruby perle uniquement , au sens de l'article L233.3 du code du commerce . Elles peuvent aussi etre transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Ruby perle tels que ' La poste' ou Mondial Relay' ou FEDEX' pour effectuer la livraison de la commande du client . Le client reconnait accepter que les opérations et traitements automatisées des données personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront etre réalisés par le vendeur . Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la cliente . Par conséquent Ruby perle sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et / commandes e-commerce . Le vendeur peut etre amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Ruby perle ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises donc la finalité est l'acquisition des prospects et l'envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord du client . Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.
10. 4 . SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Ruby perle réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans ce respect des dispositions légales applicables.
10.5 . CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Ruby perle ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation . Cependant , les données peuvent etre conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur ( notamment celles prévues par le code de commerce , le code civil et le code de la consommation ).
10.6. DROIT D'ACCES , DE MODIFICATION , DE RECTIFICATION D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNEE PERONNELLES
Conformément à la loi Informatique et libertés 78 -17 du 6 janvier 1978 , le client dispose d'un droit d'accès , de modification ,de rectification , d'opposition et de suppression des données la concernant , auprès de Ruby perle .
Ces conditions de vente ainsi que tous les textes du site sont protégées par le doit d'auteur et susceptible d'etre modifié.